Nouvelles missions du notaire à la suite de la loi de programmation

Historique

• Droit de rétractation : l'agent immobilier doit vérifier la signature sur l'avis de réception
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Une promesse de vente d’immeuble est conclue entre deux couples par l’intermé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce que l'achat d'un bien en démembrement croisé?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bien immobilier est souvent détenu en pleine propriété. Ici il s’agit d’un...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Nouvelles missions du notaire à la suite de la loi de programmation
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Publiée au Journal officiel du 24 mars 2019, la loi n° 2019-222 du 23 mars 20...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• L'administration fiscale n'est pas tenue par le prix convenu sur un bien immobilier vendu
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Le prix payé lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier peut être «rect...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• La responsabilité du notaire peut-elle être recherchée lorsque le testament n'a pas été établi à l'étude
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Quand Paul F., richissime industriel à la forte personnalité, ordonne quelque...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Application de la clause pénale de libération des lieux lors d'une vente
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Un bien immobilier loué en vertu d’un bail commercial est vendu. L’acte de ve...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les nouvelles règles sur les successions
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  De nouvelles règles fiscales s'imposent désormais sur les droits de successio...
  Source : lejournaldeleco.fr
  Lire la suite
• immobilier : le "data mining" au service des contrôleurs
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  S'il est un domaine dans lequel l'exploitation intensive de fichiers devrait...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Les étapes à connaître lors de l'ouverture d'une succession
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un proche vient de décéder et vous faites partie des héritiers. Dans les six...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Quel coût pour le compromis de vente?
  Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Le compromis de vente est l’avant-contrat le plus commun lors d’une vente imm...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Recherche d'héritiers et mandat confié à un généalogiste
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous êtes peut-être l'héritier d'un parent éloigné dont vous n'avez jamais en...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Poursuite de la hausse des prix dans l'immobilier
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Comme en témoignent les données publiées le 28 février par l’Insee et les not...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Irrégularité de l’ordonnance de taxation envoyée à la succession
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une succession ne constituant pas une personne morale pourvue de la personnal...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Trouble manifestement illicite de l'indivisaire qui occupe le bien sans payer et fait obstacle à sa vente
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indivisaire qui occupe un logement indivis depuis plus de 10 ans sans rien...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'hypothèque portant sur un bien inaliénable peut-elle être mise en oeuvre en garantie d'un prêt consentis?
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le donateur, consentant à la constitution d’une hypothèque sur l’immeuble don...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Acquisition immobilière : quels sont les frais à régler auprès du notaire?
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter de...
  Source : infodujour.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur des règlements européens en matière de régimes matrimoniaux : quel rôle pour les notaires?
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Avec l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimo...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les associés d'une SCI doivent tenir leur promesse d'apport, même en cas de retrait
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  Chaque associé d'une société civile immobilière est tenu de verser sa part de...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Comment modifier son régime matrimonial?
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un régime matrimonial peut être modifié au cours du mariage si les deux époux...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite