Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
Publié le :
07/05/2019
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Source : www.lemonde.frLa désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne constitue pas une disposition testamentaire. Elle relève des règles spéciales du code des assurances... Lire la suite
Historique
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Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
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Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNotaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...Source : www.midilibre.fr
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Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
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Transfert de patrimoine immobilier et droits d'enregistrement
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L'avance sur héritage
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...Source : www.planet.fr
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L'avant-contrat lors d'un achat immobilier : importance et valeur
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Gestion du patrimoine des personnes âgées
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Taxe foncière sur les biens préemptés
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019NOTAIRES / ImmobilierLe ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Analyse du marché immobilier pour l'année 2018
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Qu'est ce que l'avant contrat en matière d'acquisition immobilière?
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019NOTAIRES / ImmobilierLors de l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appa...Source : www.le-partenaire.fr
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Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...Source : www.lemonde.fr