Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
10/07/2018
10
juillet
juil.
07
2018
Source : www.efl.frLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus de vingt ans... Lire la suite
Historique
-
Quand le bornage est inutile
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019NOTAIRES / ImmobilierLes propriétaires de parcelles assignent en bornage le propriétaire d’une par...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Le notaire n’est pas obligé d’investiguer sur Google !
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018NOTAIRES / ImmobilierLe notaire n’est pas tenu de « googliser » son client, investigation qui lui...Source : www.efl.fr
-
Location : fin de la mention manuscrite pour l’acte de caution
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018NOTAIRES / ImmobilierAfin de simplifier les démarches pour la personne qui se porte caution et le...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Chaque propriétaire riverain d’un chemin d’exploitation peut en interdire l’accès
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018NOTAIRES / ImmobilierEn l’absence de titre, les chemins d’exploitation sont présumés appartenir au...Source : www.lextenso.fr
-
Mitoyenneté - Voisinage : peut-on surélever un mur mitoyen?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / ImmobilierTout propriétaire peut surélever un mur mitoyen a rappelé la Cour de cassatio...Source : www.service-public.fr
-
Effondrement d'immeuble et arrêté de péril
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / ImmobilierL'actualité relatant l'effondrement de plusieurs immeubles remet sur le devan...Source : www.immonot.com
-
Copropriété : pas d'annexion des parties communes sans autorisation
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / ImmobilierPropriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les au...Source : www.notaires.paris-idf.fr
-
Quelle Durée Pour La Reconduction Tacite D’un Bail D’habitation ?
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018NOTAIRES / ImmobilierEn l’absence de clause expresse et non équivoque fixant la durée de la tacite...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Voisinage : l’arrachage des thuyas envahissants est permis
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire peut exiger de ses voisins l’arrachage des thuyas qui empiète...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Promesse de vente immobilière : l’absence de notification n’emporte pas nullité
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierEn présence d’époux coacquéreurs, la notification de la promesse de vente au...Source : www.efl.fr
-
Loi Elan : un bail numérique par ordonnance
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierPassé relativement inaperçu, le bail numérique prévu par la loi Elan modifier...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Loi Elan : le droit de la construction redessiné
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierDes mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Séna...Source : www.lemoniteur.fr
-
Loi Elan: les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018NOTAIRES / ImmobilierDéputés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet d...Source : www.lavieimmo.com
-
Les vendeurs sauvés par la clause d'exonération de la garantie des vices cachés
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / ImmobilierPar acte du 18 juillet 2011, M. et Mme Z (les vendeurs) ont vendu une maison...Source : www.onb-france.com
-
Entretien et bon fonctionnement des canalisations enterrées d'évacuation des eaux usées incombent au bailleur
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / ImmobilierPar acte sous signatures privées du 18 septembre 2007, Philippe et Catherine...Source : www.onb-france.com
-
Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / ImmobilierSept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.defrenois.fr
-
Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018NOTAIRES / ImmobilierUne servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le...Source : www.service-public.fr
-
Location : le bailleur doit fournir un diagnostic de l'installation électrique et du gaz a son locataire | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018NOTAIRES / ImmobilierCes diagnostics sont obligatoires pour tous les contrats de location signés :...Source : www.notaires.paris-idf.fr
-
Mise en consultation d’un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement a soumis à la participation du public, du 6 au 28 juillet 201...Source : www.defrenois.fr
-
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018NOTAIRES / ImmobilierLe véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...Source : www.efl.fr