Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes

Historique

• Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les ca...
  Source : passezalacte.com
  Lire la suite
• Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers,...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• La donation graduelle
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son p...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux dev...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Divorce, décès : quelles conséquences sur un engagement Pinel ?
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La gestion de patrimoine devient craintive. Les français cherchent frénétique...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• La condamnation à une peine d'emprisonnement d'une mère violant le droit de visite, n'est pas contraire à la CEDH
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exe...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Louer sa résidence secondaire
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire,...
  Source : www.pasquiou-rihet-turmel.notaires.fr
  Lire la suite
• Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Loi de bioéthique et les questions de filiation
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En clarifiant, lors de son discours de politique générale, mercredi 12 juin,...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du di...
  Source : www.midilibre.fr
  Lire la suite
• Majeurs protégés : le mandat de protection future repensé
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Encore très peu utilisé, le mandat de protection future, qui permet aux Franç...
  Source : www.agevillage.com
  Lire la suite
• L'avance sur héritage
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il est possible d'effectuer, de son vivant, une donation en avance sur hérita...
  Source : www.planet.fr
  Lire la suite
• Gestion du patrimoine des personnes âgées
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF orga...
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite
• Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa s...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Litige portant sur la transmission de bijoux familiaux
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Deux héritiers se disputent à propos d’une bague. Le fils affirme que sa mère...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Loi de réforme de la justice : quels impacts en droit de la famille et des personnes
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Nouvelles missions du notaire à la suite de la loi de programmation
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Publiée au Journal officiel du 24 mars 2019, la loi n° 2019-222 du 23 mars 20...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite